Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la politique et identité du responsable de la collecte et du traitement de données
AAMSET SAS veille au respect et à la protection des données personnelles et s’engage à cet effet à définir et appliquer les mesures adéquates pour traiter vos données personnelles de façon sécurisée.
La politique de confidentialité et protection des données personnelles a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées. Elle est mise en place par AAMSET SAS, dont le siège social se situe au 5 rue Ambroise Thomas 75009 Paris.
Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi « Informatique et Libertés ». Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées, responsable de traitement, sous-traitant et transfert.
Collecte des données à caractère personnel
Les traitements encadrés par la présente politique ont pour but de :
- faciliter nos futurs échanges avec vous et vous fournir une réactivité accrue dans le cadre de notre gestion des clients, partenaires et prospects ;
- fournir des moyens d’échange et de suivi de la prestation de service (ex : gestion des demandes, incidents) ;
- répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur notre site ;
- vous contacter au sujet d’enquêtes (par exemple nos enquêtes de satisfaction) ou d’études (par exemple pour des études de marché) ;
- vous contacter dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements ;
- vous permettre de participer à nos jeux-concours et de vous adresser des newsletters promotionnelles ;
- améliorer votre interaction avec notre site, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation ;
- répondre aux candidatures à un poste au sein d’AAMSET SAS ;
Bases légales des traitements
AAMSET SAS met en place ces traitements suivant les bases légales définies ci-dessous et conformes au RGPD.
- L’intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, et garantir une communication/un suivi efficace entre nous ;
- Le consentement pour les activités de prospection, et l’utilisation de certains cookies, traceurs
- La conclusion et l’exécution d’un contrat dans le cadre de notre relation client et partenaire.
Information que vous nous communiquez
Les données collectées incluent les catégories suivantes :
- Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées) ;
- Si vous nous communiquez votre CV (ex : vos coordonnées, fonction, poste, entreprise) ;
- Données de connexion et d’activité (ex : accès au support, cookies, logs) ;
- Données de localisation (ex : déduite de l’adresse IP).
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils peuvent être créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder douze mois.
Durée de conservation des données à caractère personnel
AAMSET SAS ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes client ou partenaire d’AAMSET SAS, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à compter de son terme, sauf dispositions légales particulières.
Lorsque vous êtes prospect d’AAMSET SAS, participez à un jeu, vous inscrivez à une newsletter vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec AAMSET SAS, sauf dispositions légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste chez AAMSET SAS, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans à compter du dépôt de votre demande ou du dernier contact pris auprès de nos équipes, sauf embauche.
Les durées de conservation précitées peuvent être prolongées en cas, de contentieux, de demande d’une autorité notamment pour apporter la preuve du respect du RGPD ou tout autre cas spécifique autorisé par la loi.
L’accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité.
Sécurité
AAMSET SAS s’engage en particulier à mettre en place :
- des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les données du client par des personnes non autorisées
- un personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique des locaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité
- un système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) des clients entre eux
- des processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs grâce notamment à une politique stricte de gestion des mots de passe
- des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer, conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données du client
Information et droits des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, AAMSET SAS informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez solliciter AAMSET SAS :
- Par courrier à : AAMSET SAS, 5 rue Ambroise Thomas 75009 Paris
- Par email : infos@aamset.com
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.
Destinataires des données, sous traitance et transfert des données
AAMSET SAS ne communiquera pas, ni ne vendra, ni ne partagera vos Données Personnelles avec des tiers sans votre consentement express.
Les présentes conditions peuvent être amenées à évoluer selon les contraintes réglementaires et technologiques encadrant les données et outils utilisés.
